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Mohye Eldeen Rasheed

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Salut, mon petit frère est incarcéré à la prison...

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Salut, mon petit frère est incarcéré à la prison de Dubaï depuis un mois, je voulais savoir comme t ça se passe pour la liberté conditionnelle ou la liberté sous caution

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إجابة الخبير: Mohye Eldeen Rasheed

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Concernant la liberation sous caution, elle se fait uniquement dans le debut de l'enquete ou en cours de la mise en detention provisoir, ainsi que une fois le jugement finale rendu, la liberation sous caution ne pourra plus se faire
selon les articles du codes des procedures penales emarati, les conditions sont selon ce qui suit:
Article 194

1- Si une personne accusée d'un crime passible d'une peine d'emprisonnement avec ou sans amende pour une durée n'excédant pas trois ans ou de l'amende uniquement devant un tribunal ou un juge et était prête à tout moment pendant qu'elle est devant lui à présenter une garantie que le tribunal ou le juge jugera suffisante, alors il ne doit être libéré sous caution que Si le tribunal ou le juge estime que sa mise en liberté sous caution ne nuit pas aux enquêtes nécessaires sur le crime ou fait craindre que l'accusé ne fuie pas la justice. Toutefois, il est possible que le tribunal ou le juge soit avisé ou souhaitable au lieu de bénéficier d'une mise en liberté sous caution de la personne susmentionnée pour la libérer sur la base d'un engagement sans mise en liberté sous caution, comme prescrit ci-dessous.

2- Les personnes accusées d'un délit passible de la peine de mort ne seront pas libérées sous caution.

3- Les personnes accusées d'un délit passible d'une peine d'emprisonnement de plus de trois ans, qui ne sont généralement pas libérées sous caution, à condition que le tribunal ou le juge puisse, à la demande de l'accusé susmentionné, le libérer sous caution si elle croit ou croit ce qui suit:

(A) Cette libération sous caution ne nuit pas aux enquêtes nécessaires sur le crime ni ne fait craindre que l'accusé ne fuie la justice.

(B) Il n'y a aucun motif raisonnable de croire que l'accusé a commis le crime, mais il existe plutôt des motifs suffisants pour continuer d'enquêter.

Article 195

Il est permis à tout tribunal ou juge, à toute étape ultérieure de toute procédure, d'ordonner ou d'ordonner l'arrestation de la personne libérée en vertu de l'article précédent du présent chapitre et de décider ou de l'arrêter.

Article 196

Avant la libération de toute personne en vertu de l'article 194 du présent chapitre, il doit faire un gage d'une somme d'argent que le tribunal ou le juge juge appropriée, et qu'il est tenu de se présenter aux heures et lieux mentionnés dans l'engagement et de continuer cette présence jusqu'à ce qu'il en soit informé autrement par le tribunal. Ou le juge, et s'il est libéré sous caution, les parrains doivent faire le même engagement, le même engagement ou les autres engagements mentionnés.

Article 197

1 - Une fois la promesse faite, la personne qui a fait la promesse sera libérée pour y assister. S'il est en prison, le tribunal ou le juge qui a accepté sa mise en liberté sous caution doit délivrer une ordonnance de mise en liberté au directeur de la prison, qui doit, dès réception de l'ordonnance, libérer ladite personne.

2- Cet article, l'article 194 ou 195 n'exige pas la libération d'une personne détenue pour une question autre que celle pour laquelle elle s'est engagée.

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